Une question
05.63.38.88.38
Contact 

comple_sante_indiv_collec
3 Assur > Actualités > Généralisation complémentaire santé avant le 1er janvier 2016

Généralisation complémentaire santé avant le 1er janvier 2016

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit, à compter du 1er janvier 2016, une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés du secteur privé dans le but de permettre à tous les salariés d’accéder à une couverture maladie complémentaire.

Qui est concerné par l’ANI ?

Les entreprises du secteur privé, y compris exploitations agricoles et sociétés d’exercice libéral (SEL) :

  • qui ne proposent pas de couverture santé collective et obligatoire
  • qui ont déjà une couverture santé collective et obligatoire mais dont les garanties sont moins favorables que la couverture minimale
  • qui ont déjà une couverture santé collective et obligatoire mais dont le financement patronal est inférieur à 50% de la cotisation

ont l’obligation de mettre en place un régime de frais de soins de santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016.

Pour bénéficier de l’exonération des charges sociales (sur la part patronale), le contrat mis en place par l’employeur devra être « collectif » et « obligatoire ».

45% des salariés français attendent de leur employeur qu’il agisse sur l’aide à la mutuelle complémentaire et à la prévoyance, pour améliorer leur bien-être au travail.
Près de 50% des français pourraient avoir recours à une sur-complémentaire pour augmenter leur niveau de remboursement.

Mutuelle santé : en 2015, entreprises, couvrez tous vos salariés !